Désireux de continuer à proposer des services à forte valeur ajoutée et complémentaires à son activité, la Direction de la société ARECCA, disposant de compétences variées et transversales, a pris la décision de créer la société ARCIF qui propose les prestations suivantes :

• - conseil en investissements financiers - conseil en gestion de patrimoine ;
• - transactions sur immeubles et fonds de commerce (sans maniement de fonds) ;
• - courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Conseil en investissements financiers - conseil en gestion de patrimoine - conseil pour les affaires et la gestion

Le statut de conseiller en investissements financiers (CIF), créé par la loi de sécurité financière nº 2003-706 du 1^er août 2003 et gouverné par les articles L. 541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, a pour objectif d'assurer une meilleure protection des investisseurs.

Un CIF est une personne qui exerce, à titre de profession habituelle, les activités suivantes :

• - le conseil en investissement mentionné au 5 de l'article L. 321-1 du Code Monétaire et Financier ;
• - le conseil portant sur la réalisation de services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du Code Monétaire et Financier ;
• - le conseil portant sur la réalisation sur biens divers définis par l'article L. 550-1 du Code Monétaire et Financier.

Les conseillers en investissements financiers peuvent également recevoir, aux fins de transmission, des ordres pour le compte d'un client auquel ils ont fourni une prestation de conseil, dans les conditions et limites fixées par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), et exercer d'autres activtés de conseil en gestion de patrimoine.

Afin de pouvoir exercer les activités précédemment citées, les professionnels du conseil en gestion de patrimoine ont ainsi l'obligation de posséder le statut de CIF, dont l'obtention est conditionné à des critères d'âge, d'honorabilité et de compétence professionnelle.

Par ailleurs, en tant que conseiller en investissements financiers, nous nous devons :

• - de posséder une couverture en garantie financière et en responsabilité civile professionnelle ;
• - d'adhérer à une Association agréée par l'AMF (cf. pièce jointe) ; en ce qui nous concerne, il s'agit de la CNCIF (cf. adresses utile) ;
• - d'être enregistré sur la liste prévue à cet effet (cf. pièce jointe) disponible sur le site de l'ORIAS (cf. adresses utiles).

De manière pratique, nos domaines d'expertise peuvent être succinctement présentés de la manière suivante :

• - conseil en investissements financiers :
  • • définition de votre profil d'investisseur,
  • • optimisation du couple rendement-risque de vos actifs par la sélection de produits et OPCVM,
  • • opérations en Private Equity (capital-développement, capital-risque),
  • • investissement dans l'immobilier (détention directe, démembrement, SCPI, investissement locatif, location meublée…),
  • • sélection de votre support d'investissement (contrat d'assurance, contrat de capitalisation, PEA, compte-titres…
• - conseil en stratégie de haut de bilan/cession et transmission d'entreprises :
  • • restructuration de votre société ou de votre Groupe de sociétés,
  • • valorisation de votre société ou de votre Groupe de sociétés,
  • • transmission de la propriété et/ou du contrôle de votre société ou de votre Groupe de sociétés (pacte Dutreil, cession de titres…),
  • • création de sociétés holding (montage LBO, apport de titres sociaux, mise en société, apport partiel d'actifs…),
  • • réduction de l'impôt sur les plus-values de cession,
  • • mise en place de garantie d'actif et/ou de passif,
  • • augmentation ou réduction de capital…
• - conseil en stratégie patrimoniale :
  • • réduction de votre pression fiscale (IR, ISF, IS),
  • • protection de votre conjoint et de vos enfants,
  • • anticipation et optimisation de la transmission de votre patrimoine,
  • • planification et maîtrise du coût successoral,
  • • organisation de la détention de vos actifs immobiliers (détention directe, SCI, SCPI…),
  • • préparation de votre retraite,
  • • optimisation de la détention de votre patrimoine professionnel…

Transactions sur immeubles et fonds de commerce (sans maniement de fonds)

La société ARCIF est détentrice de la carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce (cf. pièce jointe). Cette carte, numérotée CPI 7701 2018 000 023 956, est valable jusqu'au 25 janvier 2021 et a été délivrée par la CCI de Seine-et-Marne.

En vertu de cette habilitation, nous pouvons exercer tout ou partie des activités suivantes :

• - l'achat et la vente, en nus et en meublés, d'immeubles bâtis ou non bâtis ;
• - l'achat et la vente de droits sociaux lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ;
• - l'achat et la vente de fonds de commerce ;
• - la préparation (rédaction ou assistance) des actes juridiques (promesses de cession, baux commerciaux…) liés aux activités précitées…

L'obtention de la carte professionnelle est soumise à des conditions d'aptitude professionnelle et de moralité, et requiert la souscription d'une assurance couvant les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle.

Courtage en opérations de banque et en services de paiement

L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement se divise en quatre catégories, parmi lesquelles les courtiers (en ce qui concerne notre société) qui exercent en vertu du mandat d'un client, à l'exclusion de tout mandat d'un établissement de crédit ou d'un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement.

L'activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (article L. 519-1 du Code Monétaire et Financier).

Est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération de banque ou à la fourniture d'un service de paiement, le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l'accord du client sur l'opération de banque ou le service de paiement ou d'exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d'une opération de banque ou d'un service de paiement, en vue de sa réalisation ou de sa fourniture (article R. 519-1 du Code Monétaire et Financier).

Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire (article L. 519-1 du Code Monétaire et Financier).

Conformément à l'article L. 519-3-1 du Code Monétaire et Financier, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (cf. adresses utiles).

La consultation de ce registre est librement accessible au public et permet aux clients ainsi qu'aux fournisseurs d'un intermédiaire de vérifier que celui-ci remplit l'ensemble des conditions posées par les textes pour pouvoir exercer cette activité, dont la souscription d'une couverture en garantie financière et en responsabilité civile professionnelle.

De manière pratique, vous trouverez en pièce jointe notre attestation d'inscription à l'ORIAS.